Conditions générales de vente (QUANTHOM IPT)

Toute inscription à une formation proposée par L’Institut Pierre Thirault (enseigne commerciale de « QUANTHOM IPT» – société à Responsabilité Limitée au capital de 660 euros dont les siège est situé au 25 route des cerfs, Lambézégan – 56440 LANGUIDIC et immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 490 934 239) implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales ayant valeur de Contrat entre le client et l’Institut Pierre THIRAULT. La passation d’une commande via le site internet ou par tout autre moyen, emporte l’adhésion du Client et son acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente accessibles en ligne sur le site de l’Institut (Conditions Générales de vente) ou sur demande aux coordonnées ci-après.

L’Institut Pierre Thirault peut être joint :

via le formulaire de contact du site : https://institut-pierre-thirault.fr/contact/
par mail à l’adresse suivante : contact@institut-pierre-thirault.fr
par téléphone au numéro : (+33) 6 60 868 168
par courrier postal : QUANTHOM IPT – 25 route des cerfs, Lambézégan – 56440 LANGUIDIC

Dans les paragraphes suivants, il est convenu de désigner par :

L’Institut : L’Institut Pierre Thirault (enseigne commerciale de « QUANTHOM IPT » – société à Responsabilité Limitée au capital de 660 euros dont les siège est situé au 25 route des cerfs, Lambézégan – 56440 LANGUIDIC et immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 490 934 239)

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une prestation de transmission auprès de l’Institut
Stagiaire : personne physique qui participe à la prestation de transmission
Séminaire : toute prestation de transmission orale en présentiel selon les conditions définies par le contrat d’inscription
Cursus : ensemble des séminaires concernant une discipline transmise par l’Institut
CGV : Conditions Générales de Vente détaillées ci-après

Article 1 – Objet

L’Institut propose des formations visant la transmission de pratiques et savoir ancestraux au service du bien-être. L’Institut conçoit, élabore et dispense, seul ou en partenariat via son réseau de consultants, agréés par l’Institut (https://institut-pierre-thirault.fr/reseau-de-consultants/consultants-pres-de-chez-vous/ ), des prestations de transmissions orales en présentiel à Languidic et sur l’ensemble du territoire national ou international, ainsi que des prestations de transmission en e-learning accessibles depuis sa plate-forme.

Article 2 – Dispositions générales

L’Institut se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, étant précisé que ces modifications entrent en vigueur lors de leur publication sur le site de l’Institut. Les modifications ne sont applicables qu’aux seules inscriptions ou commandes passées postérieurement à leur entrée en vigueur.

Toute inscription nécessite le renvoi du contrat d’inscription accompagné du paiement de l’acompte tel que prévu à l’article 3 des présentes CGV.

Les CGV sont opposables au Client qui les a acceptés avant de passer commande. L’Institut s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils ou informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 3 – Conditions financières – Règlement – Modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.

Toute inscription nécessite le règlement d’un acompte précisé sur le site internet.

Cet acompte est réglable par carte bancaire au moins 48 h avant le début du stage.

Le règlement du solde du prix de la prestation est à régler avant le début de la prestation, et au plus tard le premier jour du séminaire.

Le solde est réglable par chèque, espèces ou virement.

Dans des situations exceptionnelles et avec l’accord exprès du représentant légal de l’Institut, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la prestation.

Article 4 – Annulation, report, absence ou interruption d’une prestation en présentiel

Du fait du client :

Conformément aux dispositions de l’article L 121-18 du Code de la Consommation, le client dispose du droit se rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Il en informe alors l’Institut par tout moyen écrit à sa convenance (LRAR, courrier, SMS ou e-mail). En cas d’exercice de ce droit de rétractation dans le délai sus- mentionné, le chèque d’acompte sera alors rendu au client ou remboursé si le règlement a été encaissé.
En cas de cessation anticipée du séminaire du fait de l’abandon du séminaire par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat d’inscription est résilié selon les modalités financières suivantes :
- En cas de résiliation avant le début du séminaire, l’acompte est conservé et encaissé par L’Institut.
- Chaque séminaire commencé est dû dans sa totalité, selon la valeur prévue par le contrat d’inscription.
Si le stagiaire est empêché de suivre le séminaire par suite d’une force majeure dûment reconnue :
le contrat est résilié; dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
le stagiaire peut se positionner sur un autre séminaire dans un délai d’une année à compter de la date d’interruption.

Du fait de l’Institut :

Pour des raisons pédagogiques ou si le nombre de stagiaires inscrits à un séminaire est insuffisant (le nombre minimal de stagiaires inscrits étant précisé sur le site internet en dessous de chaque proposition de formation), l’Institut se réserve le droit d’annuler et de reporter le séminaire dans un délai de 7 jours avant la date prévue de déroulement de la prestation. L’Institut en informe alors le client et lui propose de nouvelles dates. Aucune indemnité ne sera versée au client.

Article 5 – Obligations respectives des parties

Obligation de moyens : dans le cadre de ses prestations de transmissions en présentiel, l’Institut est tenu à une obligation de moyens vis-à-vis de ses clients ou de ses stagiaires. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et dans ses domaines de compétence. A l’issue de la prestation, une facture sera adressée au client. A l’issue du séminaire, une attestation de présence sera adressée au stagiaire.
Le stagiaire reconnaît à l’Institut le choix plein et entier de la manière dont sera délivrée chaque transmission et la possibilité de recourir à d’autres intervenants pour animer l’une quelconque des disciplines proposées.

Descriptifs et programmes des prestations : les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur le site internet ou dans le contrat d’inscription sont fournis à titre indicatifs. L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des stagiaires ou de la dynamique du groupe.

Validation d’un cursus : L’inscription à un séminaire ne donne pas droit automatiquement à une validation. Un séminaire fait partie d’un cursus de transmission d’une discipline. La validation du cursus est délivrée suite à un réel suivi du stagiaire, une mesure des connaissances acquises lors d’exercices écrits et oraux, d’une pratique in vivo sur des lieux d’expertise. L’attitude et l’état d’esprit sont aussi des paramètres d’évaluation essentiels. La validation n’est en rien une obligation. Aucun séminaire n’est obligatoire, il suffit seulement de les suivre dans l’ordre proposé.

Discipline : La discipline au sein de l’organisme de formation découle des règles élémentaires de bon sens. Tout manquement à ces règles peut entraîner l’exclusion, sans droit à remboursement. Il est notamment interdit aux stagiaires :

d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
d’introduire des boissons alcoolisées ou des substances prohibées dans les locaux,
de n’emporter aucun objet sans autorisation écrite,
de dégrader volontairement le matériel,
d’avoir une attitude pouvant porter atteinte à la dignité des stagiaires et des intervenants…

L’Institut ne peut pas être tenu responsable des dégradations, pertes ou vols de biens matériels appartenant aux intervenants et/ou aux stagiaires au sein des différents locaux utilisés dans le cadre des séminaires.
Le stagiaire reconnaît que, pour des raisons de sécurité, d’éthique et pour le confort du groupe, l’Institut se réserve le droit de refuser sans justification toute demande d’inscription à ses séminaires.

Forces majeures : L’institut ne peut être tenu responsable à l’égard de leurs clients et stagiaires en cas d’inexécution de leurs obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont considérés comme tels, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable, les grèves ou conflits sociaux externes, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Institut. L’Institut avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Avertissements : Le stagiaire reconnaît que ces transmissions :

ne sont en rien des thérapies, ni individuelle, ni de groupe,
n’ont aucun rapport avec un traitement médical et ne s’y substituent en aucun cas.

Article 6 – Propriété Intellectuelle – Protection des Données

Propriété intellectuelle et copyright : l’ensemble des programmes et présentations des prestations, contenus et supports, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…), utilisés par l’Institut pour assurer les prestations de transmissions ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur, de propriété intellectuelle et de copyright. A ce titre, le client et/ou le stagiaire s’interdit d’utiliser, transmettre, diffuser, reproduire, exploiter, revendre, louer ou transformer tout ou partie de ces documents, par tout moyen, sans une autorisation expresse de l’Institut. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et/ou le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de prestation de transmission des pratiques et savoirs concernés.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Institut. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Le stagiaire reconnaît également qu’aucun enregistrement personnel (audio ou vidéo) ne sera autorisé durant cette formation sauf accord exprès de l’intervenant.

Protection des Données Personnelles : L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. C’est donc dans cet esprit, que l’Institut, utilise les coordonnées de ses clients et stagiaires uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts. Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Institut met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente de prestations de services définies au présent contrat.
Le Client est informé des éléments suivants :

l’identité et les coordonnées du responsable du traitement : l’Institut, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle
les catégories de destinataires des données à caractère personnel : les éventuels prestataires techniques en charge de la gestion des contrats ou de la comptabilité, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour la prestation bien précise pour laquelle ils doivent intervenir ainsi qu’aux partenaires de l’Institut (tels que figurant sur le site internet) susceptibles de dispenser une transmission
aucun transfert hors UE n’est prévu
la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
le Client dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données

Aucune décision automatisée ou profilage n’est mise en œuvre au travers du processus de commande.

Article 7 – Contestations – Litiges

Les CGV et tous les rapports entre l’Institut et ses clients sont soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable serait de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LORIENT (56) quel que soit le siège ou la résidence du client.

AUTRE INFORMATION : En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur. Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d’une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l’UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges.